modelibre.fr modelibre.com modelibre.org

Federation Nationale de l'Habillement, Syndicat professionnel

Présentation de la marque modelibre.fr modelibre.com modelibre.org

Déposée par voie électronique le 28 mai 2013 par Federation Nationale de l'HabillementTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « modelibre.fr modelibre.com modelibre.org » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-25 du 21 juin 2013.

Le déposant est Federation Nationale de l'HabillementTODO domicilié(e) 9 rue des Petits Hôtels - 75010 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 178 204 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FNH, Mme. Bernadette Fulton domicilié(e) 9 rue des Petits Hôtels - 75010 - Paris - France.

La marque modelibre.fr modelibre.com modelibre.org a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4007770.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque modelibre.fr modelibre.com modelibre.org est expirée depuis le 28 mai 2023.

Federation Nationale de l'Habillement a également déposé les autres marques suivantes : mod'envol , Dressing du Coeur , En Mode Social , LE DETAILLANT REVUE PROFESSIONNELLE DE L'EQUIPEMENT DE LA PERSONNE , Le ville bat plus fort avec mon commerçant , Mode Libre , SoliRose , mod'eNVOL Transmission d'entreprises de la FNH , vide-dressing week , Mode Libre Magazine professionnel des boutiques de mode indépendantes